Foire aux Questions
Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions !
Je suis une entreprise
Le choix du candidat est du ressort du chef d’entreprise. Le comité d’engagement agrée votre projet et non le candidat. Cela signifie que les membres de votre réseau, y compris de votre cercle familial, peuvent intégrer votre entreprise peu importe vos liens : conjoint, parent, enfant…
Le cas échéant, le comité d’engagement portera toutefois une attention particulière à l’adéquation entre le poste et le profil du candidat pour décider ou non d’un accompagnement renforcé.
Vous devez prendre contact avec l’un de nos promoteurs locaux, dont les contacts sont affichés dans l’onglet « contact » du site internet. Le rôle du promoteur est de vous conseiller sur l’éligibilité au dispositif, les modalités et la formalisation de votre projet. C’est avec son appui que vous rédigerez le dossier et c’est lui qui aura la charge d’être l’interface avec la cellule ARDAN.
Aucun dossier n’est recevable sans l’expertise préalable d’un promoteur.
On ne peut pas cumuler plusieurs missions ARDAN en même temps, ainsi il faudra attendre que la mission en cours soit terminée pour démarrer une éventuelle nouvelle mission. La nouvelle mission doit impérativement porter sur une activité nouvelle. Vous ne pouvez pas déposer une nouvelle demande pour un même projet.
Toutefois, vous pouvez déposer un nouveau dossier dès qu’une mission est terminée.
Il faut ici entendre la notion de cadre comme un collaborateur « cadre », c’est-à-dire qui va occuper des fonctions importantes dans l’entreprise, de niveau hiérarchique N-1 ou N-2, qu’il ait des fonctions managériales ou non. Le demandeur d’emploi qui intègrera votre entreprise sera sous statut stagiaire de la formation professionnelle pendant les six mois. A l’issue du contrat, en cas d’embauche, vous êtes libre de proposer la rémunération et le statut que vous souhaitez
Le contrat peut démarrer dès le lendemain du comité d’engagement, sous réserve de disponibilité de l’équipe ARDAN pour venir signer le contrat dans l’entreprise.
Vous avez la possibilité de déposer un dossier sans candidat identifié. Vous avez ensuite six mois pour trouver un pilote de projet et démarrer la mission une fois votre dossier agréé. Vous pouvez déployer votre offre de mission sur les différents réseaux de recrutement et nous nous chargerons de notre côté de déposer l’offre de mission agréée sur notre site internet.
La rupture est possible à l’initiative de l’entreprise, du stagiaire ou des deux parties. Vous devez respecter un délai de prévenance de 15 jours à compter de la date de rupture, sauf accord express entre les parties de ne pas effectuer cette période de préavis. Votre participation financière sera proratisée en fonction du temps réellement réalisé, hors frais fixes.
Une fois la rupture effectuée, vous avez l’opportunité de poursuivre la mission avec un autre candidat sur la durée restante du contrat, aux conditions suivantes : qu’il reste au moins 4 mois de contrat à effectuer et que la reprise intervienne avant l’échéance du terme de la mission initiale.
Je suis un pilote de projet
La Région Grand Est vous autorise à rentrer dans le dispositif ARDAN, sous réserve d’effectuer votre inscription dans un Pôle emploi du Grand Est au démarrage de la mission.
Il est attendu un niveau de connaissances générales correspondant à un niveau 4 (Baccalauréat) ou expérience professionnelle équivalente. L’expérience professionnelle et l’existence même du projet constituent des critères importants d’accès à la formation Entrepreneur de petite entreprise. Toutefois, la formation est accessible à toutes et à tous, avec ou sans diplôme.
Le statut de Stagiaire de la Formation Professionnelle (SFP) renvoie à un statut particulier qui est prévu par le Code du travail. Il s’agit d’un régime où le stagiaire est pris en charge par les pouvoirs publics ce qui permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier de certains avantages. Ce statut ne doit pas être confondu avec celui de stagiaire en entreprise ou de salarié. Le SFP est toujours demandeur d’emploi en catégorie 4 (en formation) et doit continuer à s’actualiser pendant toute la durée de son stage pour continuer à bénéficier de ce statut.
Le dispositif ARDAN est un stage agréé par la Région Grand Est ce qui permet au demandeur d’emploi de bénéficier d’une rémunération.
En savoir plus
Le Titre Entrepreneur de petite entreprise est un parcours de formation de 308 heures décomposé en :
– 14 jours présentiels au sein du Cnam en Grand Est pendant lesquels vous suivrez 7 modules de formation portant sur des thématiques entrepreneuriales
– Un accompagnement AGIR avec votre expert-projet
– Une mise en application dans l’entreprise.
Le parcours validé permet l’obtention d’un diplôme RNCP niveau 5 (ex niveau III).
Les 7 modules :
– 2 modules socles : Management de projet (Comment piloter mon projet ?) et GRH-Management (Comment améliorer les compétences utiles à mon projet ?) développés en lien avec la méthodologie AGIR.
– 5 modules au choix parmi les thématiques suivantes : commercial, marketing – communication, management de proximité, droit des affaires, innovation, développement personnel, gestion, droit du travail, RSE, ESS, intelligence économique …
Les jours de formation sont étalés, dans la mesure du possible, tout le long du dispositif. Le calendrier se construit au moment de la signature du contrat ARDAN.
Les lieux de formations possibles : Nancy, Metz et Strasbourg.
Dans les 14 jours de formation en présentiel, chaque module est organisé de la manière suivante :
▫ le jour 1 (présentiel) = théorie
▫ le jour 2 = travail en entreprise en lien avec la matière pour pouvoir rendre un travail
▫ le jour 3 (présentiel). Le travail demandé est en lien avec votre projet. Les modules font ainsi l’objet d’une évaluation écrite et orale qui vient certifier la progression et la capacité d’analyse de l’intéressé.
Le Cnam en Grand Est et ses intervenants évaluent la progression pédagogique réalisée par le pilote de projet, sur la base des évaluations obtenues aux modules de formations et du rapport méthodologique AGIR.
De plus vous aurez une soutenance orale de valorisation de votre parcours (10 minutes présentation de votre projet et 10 min questions-réponses) devant un jury.
L’ensemble de ces étapes vous permettront de valider votre diplôme.
L’entreprise prend en charge l’ensemble des frais inhérents à la formation et au pilotage opérationnel du projet.
Il est important de prévenir votre conseiller, en amont de la signature du contrat ARDAN, que vous allez intégrer le dispositif. Ceci peut se faire via votre Espace personnel Pôle emploi.
Le Cnam en Grand Est se charge de communiquer votre entrée en formation à Pôle emploi, une fois le contrat signé.
IMPORTANT : il faut continuer de s’actualiser mensuellement auprès du Pôle emploi en indiquant « ne pas avoir travaillé, être à la recherche d’un emploi, être en formation ».
Si vous changez de statut durant le dispositif (fin de droit Pôle emploi) – nous vous transmettrons un document à compléter afin que vous soyez pris en charge par la Région via la rémunération de Stagiaire de la Formation Professionnelle. La contribution de formation de 480 € net par mois reste d’actualité. Votre conseiller Cnam fera le point avec vous en début de contrat afin que vous soyez informé de votre prise en charge financière pendant les six mois. Notre cellule administrative vous rappellera, en temps voulu, les étapes à suivre et les documents à fournir pour effectuer votre changement de rémunération.
La rupture est possible à l’initiative de l’entreprise, du stagiaire ou des deux parties. Vous devez respecter un délai de prévenance de 15 jours à compter de la date de rupture, sauf accord express entre les parties de ne pas effectuer cette période de préavis.
Une fois la rupture effectuée, le Cnam vous autorise à poursuivre le cursus du TEPE si vous souhaitez aller jusqu’à la certification.
A noter : vous ne serez plus stagiaire de la formation professionnelle, donc vous n’aurez plus la rémunération en lien avec ce statut (y compris la contribution de formation complémentaire
L’ensemble des sommes que vous percevez pendant la mission ARDAN est soumis à l’impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source s’opère sur l’allocation que vous percevez de Pôle Emploi et sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle versée par la Région. Il est à noter que le taux du prélèvement à la source personnalisé n’est pas communiqué immédiatement à ces organismes par les services fiscaux (environ 1 mois de délai). La contribution de formation versée dans le cadre du dispositif ARDAN (480 € par mois) est soumise au prélèvement à la source. Vous pouvez télécharger directement les récapitulatifs de paiement sur les sites internet des organismes financeurs Pôle emploi, Docaposte et l’Agence de Services et de Paiement.
Les périodes de formation rémunérées par la Région ou Pôle emploi sont validées en vue de l’ouverture du droit à pension. La mission ARDAN donne droit à 2 trimestres assimilés pour la détermination de vos droits à retraite. Pour faire valoir vos droits, rapprochez-vous des organismes financeurs Pôle Emploi et l’Agence de Services et de Paiement.